Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 novembre 2019

 

La société TERR’INN (“nous”, “notre”, “nos”) exploite le site web https://terrinn.com (ci-après désigné par le terme “Service”).

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

La société TERR’INN s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://terrinn.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par La société TERR’INN, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. Données personnelles

Données à Caractère Personnel

Les données à caractère personnel désignent des données concernant un individu  vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces  données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (“Informations personnelles”). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative:

* Adresse e-mail

* Prénom et nom de famille

* Numéro de téléphone

* Adresse postale

* Nom de votre entreprise

* Cookies et Données d’Utilisation

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des bulletins d’information, des communications commerciales ou des promotions et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails que nous envoyons.

Données d’Utilisation  

Les données d’utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Service (“Données d’Utilisation”). Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

 

En fournissant vos informations personnelles, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la société TERR’INN, aux fins indiquées ci-dessous (“Finalités du traitement”) ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la société TERR’INN vous informe des points suivants :

  • Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société TERR’INN, ayant son siège social au 17 bis rue Anita Conti 56000 Vannes.

Tel : 02 97 44 91 53

  • Finalités du traitement

La société TERR’INN est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

* aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : livraison de plats préparés) ; et/ou

* aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

* aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à la société TERR’INN, incluant notamment la mise à jour des prestations ou notre actualité.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de la société TERR’INN en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.

La société TERR’INN peut traiter vos Données à Caractère Personnel:

 * Parce que nous avons besoin d’exécuter une prestation passée avec vous

 * Parce que vous nous avez autorisés à le faire

 * Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime

 * À des fins de traitement des paiements

 * Pour respecter la loi

  • Tierces personnes & transfert des données

Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (“Prestataires de Services”), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à d’autres fins.

 Paiements

Nous proposons des produits et/ ou services payants dans le cadre du Service. Nous faisons appel à des services de tiers pour le traitement des paiements (c.-à-d. à des sociétés de traitement des paiements).

Nous ne recueillons pas et ne conservons pas les données de votre carte de paiement. Ces données sont directement communiquées aux sociétés tierces qui traitent les paiements, lesquelles sociétés utilisent vos données personnelles conformément à leur politique de confidentialité. Ces sociétés de traitement des paiements respectent la norme PCI-DSS gérée par le PCI Security Standards Council, qui est le fruit d’un effort concerté entre des marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à garantir un traitement sécurisé des informations de paiement.

La société de traitement de paiements avec laquelle nous travaillons est la BPCE et leur système CyberPlus Paiement Net.

 

Liens pointant vers d’autres sites

Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

Transfert de données

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France et que nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

La société TERR’INN prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.

Communication de données  

Dans certaines circonstances, la société TERR’INN peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

La société TERR’INN peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

 * S’acquitter d’une obligation légale

 * Protéger et défendre les droits ou les biens de la société TERR’INN

 * Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service

 * Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public

 * Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité des données  

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

 

  • Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par la société TERR’INN uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

  • Droits accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)  

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. La société TERR’INN entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation.

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse contact @ terrinn.com.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la société TERR’INN, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide.

La société TERR’INN vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit de limitation

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.

 Droit au retrait du consentement

Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si la société TERR’INN s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

  • Délai de réponse

La société TERR’INN s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

  • Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que La société TERR’INN ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

2. Politique relative aux cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. 

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?

Un “cookie” est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile.

  • Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web de la société TERR’INN, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de la société TERR’INN (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

  • Cookies présents sur le site de TERR’INN

La plupart des cookies utilisés sur le site de TERR’INN sont indispensables pour fournir le service demandé par l’utilisateur, et ne sont pas concernés par les règles d’information et de consentement, comme par exemple:

 * Cookies de “panier d’achat”

 * Cookies de session

 * Cookies d’authentification

Nous utilisons également des outils d’analyse du trafic:

 * Google Analytics : il s’agit de cookies de mesure d’audience et d’analyse du trafic sur le site. Ces cookies établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de La société TERR’INN. Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plugin empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google: <https://policies.google.com/privacy?hl=en>

  • Paramétrage de vos préférences en matière de cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, la société TERR’INN décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter à contact @ terrinn.com.